SI VOUS ETES CONCERNÉS-EES PAR DES TESTS SALIVAIRES POSITIFS, PRENEZ CONTACT AVEC UN AVOCAT OU UN PROFESSIONNEL DU DROIT, UNE MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT, OU LE CIRC, MAIS NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE, ORGANISEZ VOTRE DÉFENSE, DEMANDEZ UNE CONTRE-EXPERTISE, DE NOUVEAUX TESTS... IL Y A PEUT-ÊTRE QUELQUE  CHOSE A FAIRE.

MAIS FAITES VITE ! SELON LA PROCÉDURE ENGAGÉE, VOUS N'AVEZ PARFOIS QUE 48 H POUR VOUS ORGANISER ET TROUVER UN AVOCAT. AU DELÀ DE CE DÉLAI, ET SELON LA PROCÉDURE EN COURS, IL EST SOUVENT TROP TARD ! SI VOUS ETES PLACES EN GARDE A VUE, VOUS AVEZ LE DROIT DE BÉNÉFICIER DE LA PRÉSENCE D'UN AVOCAT DES LA PREMIÈRE HEURE. FAITES VALOIR VOS DROITS !

SOMMAIRE

Introduction

I/ Des données statistiques et accidentologiques « inattendues »

A/ Les études anglo-saxonnes et nord américaines

B/ L’étude française

II/ Les modes de détection et leur efficacité

A/ Leur efficacité

B/ Les modes choisis par les autorités françaises…et leur utilité in fine

III/ Un arsenal juridique complet

Bibliographie / recherches et études scientifiques sur le sujet

Annexes / Textes de loi.

Articles de presse

- Stoned drivers are a lot safer than drunk ones, new federal data show

By Christopher Ingraham, February 9, 2015

https://www.washingtonpost.com/news/wonk/wp/2015/02/09/stoned-drivers-are-a-lot-safer-than-drunk-ones-new-federal-data-show/

- Une nouvelle étude ne montre aucun lien significatif entre conduite sous cannabis et accident de la route

Cannabis au volant 19 février 2018 Aurélien BERNARD

https://www.newsweed.fr/etude-lien-entre-conduite-cannabis-accident-route/

- L’ambivalence du cannabidiol, produit récréatif ou thérapeutique ?

Nicolas AUTHIER, The Conversation, 20 juin 2018,

https://theconversation.com/lambivalence-du-cannabidiol-produit-recreatif-ou-therapeutique-97678 

-  > Application de la loi > Tests salivaires

Publié le 03/09/2015

Généralisation du deuxième test salivaire pour confirmer l'usage de stupéfiants au volant.

https://www.drogues.gouv.fr/strategie-gouvernementale/application-de-loi/tests-salivaires 

- Mathieu Ecoiffier, « Mildt: l'obsession anticannabique, manœuvres à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie », Libération 17/06/2006

http://www.liberation.fr/evenement/2006/06/17/mildt-l-obsession-anticannabique_41564

- AFP, « plusieurs experts, dont le Pr Claude Got, expert en accidentologie, contestent le lien direct entre consommation de cannabis et accident de la route et mettent en cause des études allant dans le sens contraire », urgence.com

- Anna Benjamin, « Drogues au volant: les tests salivaires ne sont pas fiables » Rue89.com, 22/12/2009

http://rue89.nouvelobs.com/droguesnews/2009/12/22/drogues-au-volant-les-tests-salivaires-ne-sont-pas-fiables-131002

- Pascal Kintz, « Cannabis et détection salivaire », X'pertise Consulting, Laboratoire ChemTox, Illkirch.

http://bdoc.ofdt.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56304

Mais la Cour de Cassation rappelle l'esprit de la loi...

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