"Le cannabis au volant"

INTRODUCTION

Notre travail a consisté à compiler en un seul document des informations essentielles relatives à la conduite sous l’emprise de cannabis. Ce petit abécédaire du fumeur conducteur se veut initiateur d’une ligne de défense utilisable par des juristes ou pour l’information des particuliers. Il dresse un état des lieux de la législation et du regard institutionnel porté sur le cannabis et la conduite.

Depuis 2002, la sécurité routière est devenue une priorité nationale pour le Gouvernement. Dans un contexte de « tolérance zéro » et de lutte contre « l’insécurité », on voit l’apparition de la « lutte contre la délinquance routière ». Ainsi naît la loi dite « loi Marie-Lou », du nom de cette petite fille de 5 ans, mortellement heurtée en 2001 par un automobiliste mineur sans permis dont les examens toxicologiques ont révélé par la suite qu’il présentait une positivité avérée au cannabis. C’est en partie sous la pression de cette association que naîtra en 2003 la loi punissant l’usage de stupéfiants, de cannabis à fortiori, au volant. Cette nouvelle législation devait se baser sur une étude dont les résultats se sont avérés contradictoires avec ceux attendus. En effet, cette étude remet même en question le préalable de la dangerosité du cannabis au volant.

La France a opté pour une législation répressive vis-à-vis de certaines drogues, dont le cannabis, alors qu’elle autorise la consommation d’autres drogues, tabac et alcool. Elle n’opère pas de distinction selon l’effet dose pour les substances prohibées : seuil au-delà duquel les perceptions et les réactions humaines sont altérées du fait d’un certain niveau de concentration d’une substance dans l’organisme. Ainsi la légalité de l’alcool imposait au Législateur de fixer un seuil (0,5 mg/l de sang) au-delà duquel il est considéré comme dangereux et incompatible avec la conduite automobile. Ce taux d’alcoolémie correspondrait au seuil effet-dose de cette substance selon les études d’accidentologie routière. Il n’en est pas de même pour le cannabis, cette substance étant classée comme stupéfiant, le législateur n’a pas à prendre la peine de fixer un tel seuil. Le moindre métabolite de THC détecté dans votre salive ou votre sang suffit à vous incriminer pour consommation au volant, même si vous avez consommé il y a plusieurs jours et que vous n'êtes plus sous l'influence du produit...

Pourtant les données statistiques réunies par des études d’accidentologie (I) viennent ébranler le préalable de la dangerosité du cannabis au volant. Les modes de détections et leur efficacité (II) sont également révélateurs des choix opérés par le Législateur. Enfin ce dernier s’est doté d’un arsenal juridique (III) impressionnant.