CONSULTATION POUR UNE LÉGALISATION PAR LES CANNABINOPHILES :

 

 

PRÉAMBULE

Fort de ses trois décennies d’expérience, le CIRC a rédigé un projet de légalisation de la filière récréative du cannabis. Une base de travail que nous souhaitons élargir aux cannabinophiles afin de leur permettre de participer à la réforme à venir. En effet nous n’avons pas la science infuse, nos propositions demandent sans doute à être corrigées et amendées.

Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à les commenter en gras par retour de courriel à notre adresse courriel en précisant « Consultation légalisation » en objet.

Le résultat de se travail sera présenté à la mission parlementaire à l’occasion de notre audition à venir.

À vos claviers !

Fédération des CIRC

 

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PRODUCTION

Autoproduction
Il serait nécessaire dans un premier temps de distinguer la production à des fins commerciales de l’autoproduction. Cette dernière serait autorisée sans déclaration. Elle serait destinée, par définition, à un usage personnel, familial ou amical.

Production commerciale
La production à des fins commerciales est, elle, soumise à une réglementation. Toute personne peut alors demander une licence pour produire du cannabis récréatif ou thérapeutique. Le statut d’agriculteur ne serait cependant pas obligatoire.

 

Limitation à la production
La limitation de la production est destinée à favoriser les petits producteurs, garantir la biodiversité et limiter la concentration de la production afin que la filière cannabique s’apparente plus à la filière viticole avec ses appellations contrôlées et ses vignerons indépendants, plutôt qu’au marché du tabac avec ses grandes firmes internationales.

Il existe plusieurs options en la matière :
• la limitation de la surface cultivée
• la limitation du nombre de plantes cultivées
• la limitation du volume de production commercialisable

Le CIRC préconise la deuxième option.

Mode production
Pour garantir l’absence de tout produit phytosanitaire de synthèse, nous recommanderions que la production en extérieur ou en intérieur soit exclusivement biologique. Cependant la certification biologique en ce qui concerne la production d’intérieur est d’autant plus délicate qu’elle est le plus souvent en hors-sol (interdit en bio). L’éclairage artificiel énergivore indispensable à ce mode de production doit nous interroger.

Biodiversité
Afin de garantir la biodiversité, le CIRC préconise la création d’un conservatoire européen des variétés originelles et traditionnelles indépendant de tout pouvoir économique et politique. Ces variétés serait accessibles à des fins de création de nouvelles variétés.

Le taux de THC
La limite en principe actif psychotrope (THC) ne devrait, selon nous, pas être érigée en règle. Il nous parait plus judicieux de faire appel à l’intelligence des usagers mieux à même d’adapter leur consommation au produit de leur choix plutôt qu’à une interdiction dont on sait aujourd’hui qu’elle est contre-productive.
Par-contre des taxes graduées en fonction de ce taux devrait être envisagées à l’instar de ce qui se pratique avec les alcools spiritueux.

Analyses
Les analyses indispensables à la commercialisation de la production de la matière première du cannabis (les fleurs) pourraient à la charge du producteur. Ces analyses seraient confiés à des laboratoires agrémentés.

Dissémination des pollens
Les fleurs produites à des fins thérapeutiques ou récréatives devant être dénuées de graines (sinsemilla), il est recommandé qu’aucune parcelle où pourraient se développer des plantes mâles, ne soient cultivées à plusieurs kilomètres à la ronde.
Et parce que nous ne sommes pas à l’abri de contaminations accidentelles, nous suggérons que l’appellation « sinsemilla » puisse tolérer un certain pourcentage de graines au gramme.

 

DISTRIBUTION

La « licence H » conditionnerait la distribution du cannabis au public. Elle sera définie et délivrée par l’État après consultation des organisations d’usagers, de producteurs et des autorités de Santé Publique.

La vente au détail devrait être autorisée sur les lieux de production, par les paysans chanvriers eux-mêmes selon les mêmes dispositions que les magasins spécialisés (type Cannabistrot©).
La vente pourrait être étendue lors d’événements culturels (festivals, concerts, etc.).

Conditions de vente :
• accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans comme pour le tabac, l’alcool et les jeux de hasard.
• ne peuvent être proposés que des produits dûment étiquetés et bénéficiant d’une traçabilité (origine, variété, nom du producteur, taux de concentration des principaux cannabinoïdes, conseils d’utilisation et précautions d’emploi).
• la publicité est exclusivement limitée aux lieux de vente
• seules des boissons non-alcoolisées peuvent être proposées sur place.
• la mise à disposition d’informations à caractère préventif y est fortement encouragé. Elles peuvent être d’origine institutionnelle (campagne gouvernementale) ou privée (associations).
• le personnel est formé à la promotion des usages à moindre risque (emploi de filtres, vaporisation, etc.). Des zones fumeurs pourrait être aménagées en conformité avec la législation en vigueur (terrasse ou fumoir).

 

Les produits comestibles à base de cannabis psychotrope peuvent y être vendu à condition d’être accompagnés des précautions d’emploi et des informations quant à leur composition et leur teneur en substances psychoactives.